Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01102 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01052 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01056 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Nombre minimal de séries de panneaux d'affichage électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17064 posée par M. Jean Louis Masson

    Propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16703 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétations du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15892 posée par M. Jean Louis Masson

    Propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly

    Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible