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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
231 questions
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Edouard Le Jeune
Elections municipales : inéligibilités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi
Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Hubert Haenel
Candidatures multiples lors des élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Paul Loridant
Radiation des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03398 posée par M. Paul Girod
Causes d'inéligibilité des maires, maires adjoints et membres des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04178 posée par M. André Fosset
Engagement politique et devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04293 posée par M. Roland du Luart
Elections municipales : prise en charge des frais d'impression des imprimés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06350 posée par M. Edouard Le Jeune
Elections municipales et notaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08170 posée par M. Yvon Collin
Situation d'un conseiller municipal invalidé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence