Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

231 questions

Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

Application de l'article L. 228 du code électoral

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1986
Pertinence
Question n° 00761 posée par M. Edouard Le Jeune

Elections municipales : inéligibilités

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi

Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

Réponse du ministère : Intérieur

11/08/1988
Pertinence
Question n° 02507 posée par M. Hubert Haenel

Candidatures multiples lors des élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1988
Pertinence
Question n° 02549 posée par M. Paul Loridant

Radiation des listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1988
Pertinence
Question n° 03398 posée par M. Paul Girod

Causes d'inéligibilité des maires, maires adjoints et membres des conseils municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1989
Pertinence
Question n° 04178 posée par M. André Fosset

Engagement politique et devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 04293 posée par M. Roland du Luart

Elections municipales : prise en charge des frais d'impression des imprimés

Réponse du ministère : Intérieur

13/04/1989
Pertinence
Question n° 06350 posée par M. Edouard Le Jeune

Elections municipales et notaires

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 08170 posée par M. Yvon Collin

Situation d'un conseiller municipal invalidé

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1990
Pertinence