Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 07848 posée par M. Jean-Claude Tissot

Désignation des grands électeurs des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07537 posée par M. Franck Menonville

Indemnités du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06714 posée par M. Laurent Lafon

Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06506 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03813 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'un mandat local par un militaire en activité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence