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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 20810 posée par M. Serge Mérillou

   Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 13265 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   28/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 08002 posée par Mme Vivette Lopez

   Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

   Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog

   Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 06113 posée par Mme Christine Herzog

    Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    12/07/2018

    Pertinence