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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03585 posée par Mme Christine Herzog

   Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

   Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog

   Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

   Date de mise en application d'une décision de justice

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 22118 posée par M. Jean-Yves Roux

   Règles de constructibilité dans le cadre de la loi « montagne »

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 21462 posée par Mme Vivette Lopez

   Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 21023 posée par M. François Grosdidier

   Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    25/09/2014

    Pertinence