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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 20810 posée par M. Serge Mérillou
Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13265 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08002 posée par Mme Vivette Lopez
Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog
Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence