Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

359 questions

  1. Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17752 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Eventuelle modification de la loi sur la chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01465 posée par M. Georges Gruillot

    Schéma régional d'organisation sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03302 posée par M. Michel Sergent

    Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12009 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan des plans municipaux de l'environnement entre les villes et l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00741 posée par M. André Bohl

    Maintien des agences postales en milieu rural et charges de personnel pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01204 posée par M. André Bohl

    Conséquences de l'accord La Poste-AGF sur la distribution des produits d'assurance dommages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03633 posée par M. André Bohl

    Projet de suppression de la provision pour fluctuation des cours et scieries

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03640 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Avenir du service public de La Poste en zones rurales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24580 posée par M. Michel Sergent

    Aide des directions départementales de l'équipement pour les communes en matière d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible