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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 03979 posée par M. Jean Louis Masson
Associations communales de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04035 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04047 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03553 posée par M. Bruno Belin
Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02437 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02359 posée par M. Jean-Noël Guérini
Algue rouge invasive
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02029 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation économique des pêcheurs fluviaux du sud-ouest
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence