Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 03065 posée par M. Roland Courteau

    Avenir de l'aide alimentaire en Europe

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17723 posée par M. Alain Fauconnier

    Revenu de solidarité active pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0571G posée par Mme Muguette Dini

    Protection des jeunes bosniaques à Paris

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des victimes de la torture

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide médicale d'État

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17711 posée par M. Roger Madec

    Contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible