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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 00244 posée par M. Fernand Demilly

   Elimination des déchets ménagers

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/06/1997

   Pertinence

2. Question n° 00250 posée par M. Michel Moreigne

   Collecte sélective et recyclage des déchets

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/06/1997

   Pertinence

3. Question n° 00936 posée par M. Gérard César

   Déchets ménagers

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 01997 posée par M. Bernard Plasait

   Gestion des déchets des entreprises

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 02141 posée par M. Emmanuel Hamel

   Collecte sélective des papiers de bureau

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 04126 posée par M. Jean Pépin

   Coût pour les finances locales de l'élimination des déchets ménagers

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 04424 posée par M. Jean-François Le Grand

   Notion de déchets ultimes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 05814 posée par M. Jean Cluzel

   Gestion des déchets

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   05/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 06530 posée par M. Michel Doublet

   Redistribution aux communes des fonds collectés par éco-emballages

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 06634 posée par M. Alain Vasselle

    Gestion des déchets d'emballages ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    05/03/1998

    Pertinence