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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0886S posée par M. Mathieu Darnaud

   Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli

   Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 2052S posée par M. Jean-François Rapin

   Communes concernées par le recul du trait de côte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   13/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 0713S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   28/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 1464S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme du décret plage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   16/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 0973S posée par M. Simon Sutour

   Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   18/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 0814S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Aires de grand passage des gens du voyage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 0787S posée par Mme Sophie Primas

   Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    10/10/2013

    Pertinence