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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 00441 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : destination des concours du Feder
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13779 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mise en place en Corse d'un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14400 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'usage du bois comme source d'énergie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02669 posée par M. Marcel Vidal
Développement d'éoliennes sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05621 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05925 posée par M. Paul Natali
Barrage de Rizzanese
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Jean-Pierre Vial
Mise en oeuvre de la maîtrise de l'énergie, de la protection de l'environnement et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10984 posée par M. Yves Détraigne
Développement anarchique des projets éoliens
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. André Dulait
Financement des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence