Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1139 questions

  1. Question n° 09170 posée par M. Louis De La Forest

    Collectivités territoriales: répartition des crédits de la dotation

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10609 posée par M. Pierre Lacour

    Statistiques établies par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0137G posée par M. René Régnault

    Prêts aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa

    Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21184 posée par M. Marcel Vidal

    Collectivités territoriales: réalisation d'équipements de piscines couvertes

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24513 posée par M. Pierre Brantus

    Participation des représentants des collectivités territoriales aux commissions d'appel d'offres des travaux cofinancés

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00219 posée par M. Marcel Vidal

    Département de l'Hérault: développement de l'assainissement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0053S posée par M. Jean Colin

    Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible