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1507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1139 questions
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Question n° 09170 posée par M. Louis De La Forest
Collectivités territoriales: répartition des crédits de la dotation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10609 posée par M. Pierre Lacour
Statistiques établies par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. René Régnault
Prêts aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa
Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21184 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales: réalisation d'équipements de piscines couvertes
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 24513 posée par M. Pierre Brantus
Participation des représentants des collectivités territoriales aux commissions d'appel d'offres des travaux cofinancés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Marcel Vidal
Département de l'Hérault: développement de l'assainissement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Jean Colin
Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence