Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson

    Région Grand Est

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07075 posée par Mme Christine Herzog

    Région Grand Est

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10813 posée par M. Daniel Percheron

    Avenir des SATT

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

    La politique de cohésion économique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern

    Droit à compensation pour les régions

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte des aides européennes à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition entre les régions du produit de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible