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Questions avec réponses

65 questions

1. Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler

   Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   06/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

   Taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 17492 posée par M. Arnaud Bazin

   Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 07671 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en lien avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    31/05/2018

    Pertinence