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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 05203 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne

   Accès aux services publics pour tous

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   24/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 15347 posée par M. Daniel Gremillet

   Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 11705 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon

   Pilotage de l'ouverture des données par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 10314 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 08571 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences de l'e-administration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   24/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 0107S posée par Mme Agnès Canayer

    Devenir des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    09/11/2017

    Pertinence