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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 03257 posée par M. Yves Bouloux
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois
Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert
Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger
Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01345 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01285 posée par M. Alain Marc
Délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00974 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing
Carte d'identité nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence