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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
400 questions
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Question n° 23162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la politique commune des pêches
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22949 posée par M. Xavier Pintat
Évolution de la réglementation européenne applicable aux vins liquoreux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22565 posée par M. Georges Labazée
Taux alcoométrique des vins AOP ayant bénéficié d'un enrichissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22568 posée par Mme Michelle Meunier
Défendre l'apiculture et protéger nos territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22592 posée par M. François Marc
Mortalité des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22652 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact des OGM sur l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22404 posée par M. Michel Boutant
Droits de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22427 posée par M. Simon Sutour
Défense de l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22494 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22261 posée par M. Jacques Berthou
Législation européenne relative à la disparition des droits de plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence