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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
284 questions
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Question n° 10087 posée par M. Joshua Hochart
Problématique sur un échangeur routier sur l'autoroute A21
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0724G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09425 posée par M. Sebastien Pla
Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Arnaud Bazin
Mesures envisagées par la France au soutien des propositions de la Commission européenne visant à promouvoir des transports « propres et modernes »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Laurent Somon
Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07463 posée par Mme Françoise Férat
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0734S posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Fernique
Démantèlement de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence