Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

  1. Question n° 0724S posée par M. François Marc

    Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0737S posée par M. Claude Domeizel

    Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert

    Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1050S posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1087S posée par M. Gérard Delfau

    Dialogue interreligieux organisé au niveau européen

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'OCM viti-vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1201S posée par M. Henri de Richemont

    Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

    Banalisation du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel

    Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel

    Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Faible