Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson

Dons entre partis politiques français ou de statut européen

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement forfaitaire des frais de campagne pour les candidats aux élections cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 09017 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

17/03/2011
Pertinence
Question n° 20494 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

20/10/2011
Pertinence
Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'un candidat à une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05048 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'un candidat à une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence