Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 08295 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson

Candidats à une élection au scrutin de liste

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson

Délais des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05048 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'un candidat à une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'un candidat à une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 0439G posée par M. André Trillard

Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/02/2010
Pertinence