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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 00178 posée par M. François Marc

    Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du maire délégué d'une commune associée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15232 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du maire délégué d'une commune associée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11252 posée par M. Jean Louis Masson

    Sectionnement électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09009 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Représentation au sein du conseil communautaire des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

    Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09098 posée par M. Christian Namy

    Commissions consultatives des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

    Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fin du statut des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible