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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 21818 posée par M. André Bohl
Incompatibilités des fonctions de maire-délégué d'une commune associée avec celles de maire-adjoint de la commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Rémi Herment
Indemnités allouées aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Pierre Dumas
Association de communes : nombre de conseillers municipaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03347 posée par M. Georges Gruillot
Nombre de conseillers municipaux représentant les communes associées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04464 posée par M. Marcel Lucotte
Pouvoirs des communes associées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10854 posée par M. Rémi Herment
Suppléance des maires délégués des communes fusionnées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00657 posée par M. Rémi Herment
Réforme de la PAC : conséquences pour les groupements agricoles d'exploitation en commun
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01800 posée par M. Georges Gruillot
GAEC et réforme de la PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence