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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny

   Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon

   Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 19444 posée par M. Jérôme Durain

   Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 03665 posée par Mme Marie Mercier

   Regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   08/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud

   Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel

   Dotation pour les établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel

    Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    01/10/2015

    Pertinence