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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

   Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 11208 posée par M. Pascal Savoldelli

   Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 09960 posée par M. Cédric Perrin

   Statut juridique des « stations classées de tourisme » et communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 09525 posée par M. Michel Raison

   Statut juridique des « stations classées de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/12/2018

    Pertinence