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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet

   Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal

   Obligations des communes en matière de logement social

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

   Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   22/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 05085 posée par M. Roland Courteau

   Application de la loi SRU sur le logement social

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   10/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 06084 posée par M. Jean Louis Masson

   Lotissements communaux

   Réponse du Ministère du logement

   06/11/2008

   Pertinence

7. Question n° 07763 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 07848 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Définition de la notion de « village » en urbanisme dans les communes concernées par la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/03/2009

   Pertinence

9. Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   07/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 08718 posée par M. Elie Brun

    Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    14/05/2009

    Pertinence