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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 08019 posée par M. André Rouvière
Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Alain Lambert
Compétence des districts en matière de logement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Jean-Marie Rausch
Problème posé par l'adhésion d'une commune à un district en cas de discontinuité territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot
Communauté de communes : recrutement d'un agent de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15752 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence