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Questions avec réponses

102 questions

1. Question n° 10500 posée par M. Louis Brives

   Schéma d'aménagement du Sidobre

   Réponse du ministère : Industrie

   21/06/1990

   Pertinence

2. Question n° 01066 posée par M. Hubert Haenel

   Prolifération des golfs sur l'ensemble du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   20/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 07810 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Abandon du projet d'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle

   Réponse du ministère : Équipement

   15/09/1994

   Pertinence

4. Question n° 12138 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Baisse éventuelle du subventionnement accordé aux communes minières pour la rénovation de la voirie

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/09/1995

   Pertinence

5. Question n° 15439 posée par M. Jean Pépin

   Communes traversées par le TGV

   Réponse du ministère : Équipement

   09/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 16301 posée par M. Gérard Delfau

   Retard dans la réalisation des ouvrages autoroutiers de la A 75

   Réponse du ministère : Équipement

   27/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 02186 posée par M. Michel Moreigne

   Fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 02243 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Aménagement de la RN 66 dans le Haut-Rhin

   Réponse du ministère : Équipement

   07/08/1997

   Pertinence

9. Question n° 02879 posée par M. Paul Girod

   Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 02939 posée par M. Guy Fischer

    Devenir du fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    25/09/1997

    Pertinence