Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 25273 posée par Mme Dominique Vérien

    Coût de l'entretien des cimetières pour les communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1049S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre des devis-modèles en matière funéraire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

    Conditions d'octroi d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07754 posée par M. Hervé Maurey

    Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05376 posée par M. Hervé Maurey

    Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00100 posée par M. André Dulait

    Réglementation relative à la dispersion des cendres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07633 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22242 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes concernant les ossuaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13687 posée par M. Daniel Raoul

    Sépulture de famille

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible