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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

   Réponse du ministère : Finances

   15/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou

   Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME

   Réponse du ministère : Santé

   08/05/1998

   Pertinence

3. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

   Responsabilité des maires et mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   01/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

6. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   28/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 1206S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et classement touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/07/2015

   Pertinence