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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon
Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06226 posée par M. Alain Milon
Transport d'une personne en état d'ivresse par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05171 posée par Mme Florence Lassarade
Sécurisation du littoral durant l'été 2024
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04805 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Maintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04258 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication des actes administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou
Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03812 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Modification du décret relatif aux brigades cynophiles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03516 posée par Mme Sabine Van Heghe
Fortes rafales de vent de type tornades sur le secteur de Bapaume
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence