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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

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2. Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog

   Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/07/2022

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4. Question n° 1490S posée par M. Laurent Burgoa

   Problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   28/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

   Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   22/08/2019

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6. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

   Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   18/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 1319S posée par M. Georges Patient

   Montée de l'insécurité en Guyane

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/11/2015

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8. Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/10/2015

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9. Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   16/06/2011

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10. Question n° 1062S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    21/10/2010

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