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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 20235 posée par M. Marcel Vidal
Rôle des préfets en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson
Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23387 posée par M. Jean Louis Masson
Élection du président d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse
Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25237 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration du découpage du territoire de certaines intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00649 posée par M. Daniel Dubois
Situation des maires délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence