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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

   Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

2. Question n° 03341 posée par M. Georges Gruillot

   Report de fiscalité après les reconversions agricoles en zones de montagne

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1989

   Pertinence

3. Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet

   Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet

   Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/1989

   Pertinence

5. Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti

   Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes

   Réponse du ministère : Économie

   01/02/1990

   Pertinence

6. Question n° 21681 posée par M. Jacques Oudin

   Critères retenus par l'INSEE pour la définition des communes rurales

   Réponse du ministère : Économie

   18/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut

   Situation des communes avec emprises de terrains militaires

   Réponse du ministère : Économie

   24/02/1994

   Pertinence

8. Question n° 10345 posée par M. Jean Pourchet

   Reclassement de communes rurales situées en périphérie de ville

   Réponse du ministère : Économie

   16/03/1995

   Pertinence

9. Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

   Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

   Réponse du ministère : Économie

   15/06/1995

   Pertinence

10. Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

    Dépenses de voirie des communautés de communes

    Réponse du ministère : Économie

    01/02/1996

    Pertinence