Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

    Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05738 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité d'un employé d'une régie municipale au conseil municipal de la commune concernée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson

    Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros

    Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible