Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 25238 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25078 posée par M. Jacques Siffre

    Loi littoral

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1114S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Projet d'autoroute A 32

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21506 posée par M. Charles Guené

    Date limite de la révision simplifiée des POS

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21122 posée par M. Pierre Martin

    Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0892S posée par M. Gérard Longuet

    Exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en Meuse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21013 posée par M. Jean Louis Masson

    Etablissement par les DDE de listes de cabinets agréés pour les travaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20896 posée par M. Jean Bizet

    Loi littoral et définitions des notions de village, de hameau ou d'agglomération

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible