Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet

    Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet

    Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05424 posée par M. Albert Voilquin

    Remboursement d'emprunts par les communes et fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05153 posée par M. Joël Bourdin

    Bilan de l'attribution des dotations du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17458 posée par M. Philippe Richert

    Versement aux communes de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00574 posée par M. Marc Massion

    Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15752 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron

    Taxe professionnelle unique et communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible