Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

Question n° 0007G posée par M. Pierre Hérisson

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Budget

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet

Lutte contre la pandémie bureaucratique

Réponse du ministère : Fonction publique

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Répression des atteintes sexuelles contre des mineurs

Réponse du ministère : Justice

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

Accord sur les trente-cinq heures à EDF

Réponse du ministère : Ville

22/01/1999
Pertinence
Question n° 0078G posée par M. Jean-Pierre Bel

Avenir de l'industrie textile

Réponse du ministère : Industrie

05/02/1999
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. André Vallet

Gratuité des secours en montagne

Réponse du ministère : Outre-mer

05/03/1999
Pertinence
Question n° 0363G posée par M. André Jourdain

Sortie des emplois jeunes et assurance chômage

Réponse du ministère : Famille

09/06/2000
Pertinence
Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

17/10/2003
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Robert del Picchia

Situation en Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère de la défense

03/12/2004
Pertinence
Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de la canicule de l'été 2003

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

04/03/2005
Pertinence