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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 22494 posée par M. Jacques Le Nay
Droit au renouvellement des orthèses plantaires prescrit par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22183 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Droit de prescription des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21735 posée par M. Pierre Louault
Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21756 posée par M. Hervé Maurey
Renouvellement de prescription d'orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21791 posée par M. Michel Dagbert
Renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21804 posée par M. Alain Duffourg
Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21466 posée par M. Max Brisson
Disparités de traitement à l'égard des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21481 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Révision du décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21295 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21312 posée par M. Jean-Claude Anglars
Évolution de la réglementation concernant le renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence