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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen

   Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 12672 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 0928S posée par M. Gilbert Bouchet

   Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 0922S posée par M. Bernard Buis

   Tarification et comptabilité des EHPAD

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 10281 posée par M. Philippe Mouiller

   Pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 03195 posée par M. Christophe Priou

   Rémunération des médecins employés par un conseil départemental

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence