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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 0121S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   25/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti

   Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 17251 posée par M. Sébastien Meurant

   Intentions du Gouvernement en matière de fiscalité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne

    Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    21/02/2019

    Pertinence