Recherche de questions

Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet

   Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   18/09/2008

   Pertinence

2. Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne

   Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

   Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   11/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   25/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

   Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   25/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

   Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   29/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 0693S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Détermination des valeurs locatives dans le quartier de La Source à Orléans

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   29/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009

   Pertinence

10. Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    21/01/2010

    Pertinence