Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 03746 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24927 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13216 posée par M. Claude Kern

    Contributions aux frais de transport partagé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18116 posée par M. François Bonhomme

    Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération de scission

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15374 posée par M. François Marc

    Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14787 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne