Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

    Certificat de décès au domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14354 posée par M. Jean Louis Masson

    Signature de documents par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12819 posée par M. Jean Louis Masson

    Signature de documents par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10988 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18752 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon

    Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson

    Action d'un maire devant les tribunaux par délégation du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible