Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson

Immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/11/2009
Pertinence
Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle

Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2012
Pertinence
Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 10656 posée par M. Yves Chastan

Barres de hauteur et véhicules de loisirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10726 posée par Mme Patricia Schillinger

Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet

Installation des portiques combinés à des barres de hauteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11172 posée par Mme Jacqueline Alquier

Installation de barres de hauteur pour les véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc

Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence