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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 09682 posée par M. Hervé Maurey
Abus en matière de démarchage à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08930 posée par M. Hervé Maurey
Abus en matière de démarchage à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury
Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20178 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon
Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22543 posée par M. Daniel Chasseing
Particuliers en difficulté auprès d'Électricité de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 12660 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence