Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

200 questions

  1. Question n° 15987 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Sécurité routière dans le département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01548 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences sur l'organisation des services de police de la réforme du service national

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02064 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'emplois de gardien de la paix

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02468 posée par M. Alain Vasselle

    Problèmes quotidiens d'insécurité en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02864 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la violence à l'école

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait

    Traitement de la délinquance juvénile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0050S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des résidents de la cité des Courtillières à Pantin

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04045 posée par M. Philippe Marini

    Situation de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche

    Lutte contre la délinquance junévile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0020G posée par M. Gérard César

    Violences urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible