Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08723 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

    Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13305 posée par M. Louis Duvernois

    Double imposition et recrutés locaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13447 posée par Mme Jacky Deromedi

    Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13528 posée par M. Robert del Picchia

    Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13624 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conventions fiscales et Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14672 posée par M. Robert del Picchia

    Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia

    Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible